CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation qui suivent s’appliquent à toute commande effectuée par une personne physique et par le biais du Site Internet www.tinybird.fr auprès de TinyBird SAS, avec pour numéro de Registre du Commerce et des Société Melun le 842 529 950, ayant son siège social au 2 place de l’église 77000 La Rochette France, téléphone : +33 6 84 06 96 10, email : info@tinybird.fr.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le client est invité à relire les Conditions Générales avant chaque nouvelle commande de produits, la dernière version des Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits effectuée après la mise en ligne de celles-ci sur le site.

Tout accès ou utilisation du Site TinyBird implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales. Le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition avant de passer commande. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce Site. TinyBird se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne. Vous reconnaissez que ces Conditions Générales constituent un accord complet et exclusif entre vous et TinyBird quant à votre utilisation du Site.

Les Conditions Générales s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du Site et ce, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

Les offres de TinyBird présentes sur le Site s’adressent uniquement aux particuliers. TinyBird se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout revendeur professionnel et d’annuler à tout moment, à partir de la date de la commande et pour une durée de 12 mois suivant la date prévue de la livraison, toute commande qui serait passée par un professionnel.

Tout produit et tout échantillon disponible sur le Site (ci-après dénommés le(s) « Produit(s) ») sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc à ne pas vendre ou revendre les Produits et échantillons TinyBird que vous achetez ou recevez.

Pour pouvoir commander, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

TinyBird se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

PROCÉDURE DE COMMANDE

Une description détaillée des Produits est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux sur le Site. Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur.

Pour commander les Produits souhaités, entrez dans la fiche produit des articles que vous désirez acheter en cliquant sur leur photo, choisissez la saveur et la quantité désirée, puis cliquez sur « Ajouter au panier ». Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier. Vous avez la possibilité de choisir plusieurs Produits d’une même référence en changeant les quantités dans le récapitulatif de votre commande. Vous pouvez également annuler l’un des Produits préalablement sélectionnés en inscrivant « 0 » dans la colonne des quantités ou en cliquant sur le bouton « X » à l’extrémité droite de chaque Produit. Pour prendre en compte ces modifications, vous devrez cliquer sur « mettre à jour le panier ».

Une fois que vous aurez sélectionné tous les Produits désirés, vous pourrez vous rendre dans la page « Panier » ou cliquer sur « Voir le panier ». Vérifiez que les produits et quantités de votre panier sont correctes puis cliquez sur « Commander ». Vous avez la possibilité de rentrer un code promotionnel si vous en possédez un reconnu par TinyBird dans la case « Code promo » prévue à cet effet et cliquez sur le bouton « Appliquer Le Code Promo ».

Remplissez ensuite le formulaire avec vos coordonnées complètes. En cas d’oubli, votre commande ne sera pas valable. À la fin du formulaire, n’oubliez pas de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », sans quoi vous ne pourrez pas confirmer votre commande. Inscrivez vos numéros de carte bancaire et cliquez sur « Commander ».

ACCEPTATION DE COMMANDE

TinyBird s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la commande.

Conformément aux articles L.111-1 et suivants et L.121-17 du Code de la consommation, vous devez être en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des Produits (nature, quantité, qualités substantielles…), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison ainsi que le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit.

Avant la conclusion du contrat de vente, la page « panier » correspond à un bon de commande reprenant en détail l’ensemble de votre commande au prix toutes taxes comprises (hors coût de livraison) que vous pourrez modifier ou annuler. Pour permettre la validation de ce bon de commande il vous est nécessaire d’une part de reconnaître que la passation de votre commande entraîne l’obligation de la payer en intégralité et d’autre part de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en remplissant et cochant les cases associées puis de cliquer sur le bouton « Commander ».

Cocher l’ensemble des cases citées ci-dessus est une condition essentielle pour vous permettre de valider votre commande. Le fait pour vous de remplir le bon de commande figurant sur le Site, de la confirmer et de la régler en inscrivant vos informations de carte bancaire et en cliquant sur le bouton « Commander », vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Pour tout achat sur notre Site, un e-mail de confirmation vous sera adressé, mentionnant le numéro de votre commande et la date de celle-ci, ainsi que le détail des Produits commandés.

LIMITATIONS

En cas de rupture de stock, TinyBird s’engage à vous en informer par courriel à l’adresse électronique que vous avez indiquée, dans les plus brefs délais. TinyBird vous communiquera les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le Produit souhaité ou vous proposera un Produit de remplacement d’une valeur équivalente.

TinyBird se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des Produits et sera confirmée par TinyBird avec un e-mail.

TinyBird n’est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes : si un Produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, TinyBird vous proposera le remboursement du Produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande.

PRIX

Les prix affichés sont exprimés en Euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande). Il s’agit de prix nets qui comprennent le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation. Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes locales et frais de douane à l’entière charge et frais de l’acheteur.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC.

En aucun cas TinyBird ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le Site.

D’éventuelles taxations douanières pourront vous être demandées par le transporteur, au moment de la livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le client garantit à TinyBird qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

TinyBird prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site.

Le paiement des Produits achetés sur le Site s’effectue en totalité, lors de la commande. Les Produits restent la propriété de TinyBird jusqu’au règlement intégral de la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Master Card, Visa, American Express) via le prestataire de paiement STRIPE.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises aux prestataires de paiement du site, la société STRIPE dont les conditions générales sont disponibles au lien suivant https://stripe.com/fr/terms.

Votre carte bancaire sera débitée au moment de la validation de votre commande. À cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

Les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le Site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole SSL (confirmé par l’apparition du « https » dans l’url affichée de votre navigateur). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, Règlement (2016/679) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles.

Si le débit de la carte bancaire est refusé par le prestataire de paiement, le client devra contacter le Service Client de TinyBird afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée.

LIVRAISON

TinyBird livre dans les zones suivantes : France métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Portugal, Royaume Uni et Suisse.

Aucune livraison ne pourra être effectuée à destination d’un pays ne figurant pas sur cette liste, ni à des boites postales.

TinyBird s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les Produits commandés dans les délais indiqués, au plus tard 30 jours à compter de la confirmation de votre commande. Les délais moyens varient en fonction du pays de destination que vous avez choisi.

Les tarifs de livraison sont les suivants :

  • Ajouter 12,30€ TTC pour toute commande livrée hors France métropolitaine.

La commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société TinyBird ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, TinyBird ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. Le prix de la commande après déduction des frais de ports vous sera alors remboursé, après réception par TinyBird du colis retourné.

TinyBird garantit que les Produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les Produits seraient fortement endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à TinyBird par courrier électronique à l’adresse info@tinybird.fr, au plus tard 12 heures après que ces réserves ont été faites.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, TinyBird à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.

Aucun retour non validé de Produits ne sera accepté.

Droit de rétractation

En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jour franc à compter de la livraison pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous envoyer votre courrier de rétractation à l’adresse suivante : TinyBird – Service Client – 2 place de l’église 77000 La Rochette France, ou sur info@tinybird.Fr. A réception de votre demande, le service client prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées afin d’organiser le retour des Produits dont les coûts directs restent à votre charge.

Les colis devront être retournés à l’adresse suivante :

TinyBird – Service Client

2 place de l’église

77000 La Rochette

FRANCE

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisés lors de l’achat.

Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations. De plus, les Produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ne seront pas remboursés.

Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.

CONFORMITÉ

TinyBird s’engage à vous remettre un bien conforme à votre commande et à la législation française en vigueur.

En cas de livraison non conforme, vous avez jusqu’à 6 mois après la date de livraison pour faire parvenir votre réclamation à TinyBird. Au-delà de ce délai, la société TinyBird ne pourra plus garantir les Produits.

GARANTIE DES VICES CACHÉS

Les Produits sont soumis aux conditions des garanties légales prévues aux articles L.211-4 à L.211-14 du code de la consommation.

En application des dispositions de l’article 1641 et suivants du code civil, TinyBird est tenue à la garantie des vices cachés, c’est-à-dire « des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Vous êtes seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas TinyBird ne pourra garantir que la commande réponde à vos attentes spécifiques.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la loi du 12 mai 1980, les Produits qui vous sont livrés sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des Produits, à l’échéance convenue entre les parties.

Les Produits restent donc la propriété de TinyBird jusqu’au règlement intégral des commandes.

VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les commandes de produits effectuées en ligne sur le site, tant que le site est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par TinyBird à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.WS FUTÉES